Mentions Légales

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par NATUROMIEL sur son site internet http://www.naturomiel.fr. Elles régissent l'ensemble des relations entre NATUROMIEL et l'acheteur.

Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site internet http://www.naturomiel.fr. NATUROMIEL se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.

Article 3 - Commandes
L'acheteur peut passer commande sur le site internet http://www.naturomiel.fr en suivant les indications qui y figurent. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception du règlement intégral du prix par l'acheteur.

Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. NATUROMIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la commande.

Article 5 - Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la passation de la commande.

Article 6 - Livraison
Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet http://www.naturomiel.fr. En cas de retard de livraison, NATUROMIEL ne pourra être tenue pour responsable.

Article 7 - Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 8 - Garantie
Tous les produits vendus par NATUROMIEL bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 9 - Responsabilité
NATUROMIEL ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'achat des produits.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet http://www.naturomiel.fr sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 11 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de NATUROMIEL.

Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles de l'acheteur sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'utilisation de ses données personnelles.